MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site L~abordage les présentes mentions légales.

Le site L~abordage est accessible à l’adresse suivante : www.labordage.info (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site L~abordage est édité par :

Kevin ARNAUD

domicilié à l’adresse suivante : 147 rue de Limoges, 16000 Angoulême, et immatriculé au numéro suivant : 845 084 177 00011 (SIRET).

Adresse e-mail : editeurweb@labordage.info

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Kevin ARNAUD

Adresse e-mail de contact : directeurpublication@labordage.info

ci-après  » le Directeur de publication « 

C. Hébergeur du site

Le site L~abordage est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Téléphone : +33 8 99 70 17 61

E-mail: support@ovh.net

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site L~abordage ou ses contenus.

ci-après les  » Utilisateurs  »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : abus@labordage.info, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  ET DE VENTE

Les conditions générales d’utilisation et de vente font parties des mentions légales du site www.labordage.info. Elles sont disponibles sous le lien suivant : CGU-CGV.


ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La politique de confidentialité fait partie des mentions légales du site www.labordage.info.

Elle comprend entre autres  :

  • le RGPD (Règlement général sur la protection des données)
  • le DPO ( Data Protection Officer)
  • Le responsable du traitement des données à caractère personne
  • la déclaration à la CNIL – n° XXXXXXX – Mise à jour

La politique de confidentialité est disponible via le lien suivant  : politique de confidentialité.

Le site L~abordage vous souhaite une excellente navigation !